Nous recevons et publions sans modification le communiqué de presse de FederFuni Italia concernant l’affaire de l’impôt IMU sur les remontées mécaniques.
De très lourdes retombées sur tous les territoires de montagne et bien au-delà liées à l’application de l’impôt IMU.
Des conséquences économiques, sociales et fiscales dramatiques. Une convergence politique est nécessaire pour remédier aux effets d’un arrêt incohérent fondé sur une méconnaissance du secteur et sur une norme viciée dès l’origine.
Toute la montagne, des Alpes aux Apennins, se mobilise contre l’arrêt 4541 de la Cour de Cassation qui déclasse les remontées mécaniques du statut de service de transport public, ayant donc une utilité publique, à celui d’activités commerciales au service des pistes de ski, leur imposant ainsi le paiement de l’IMU.
« Federfuni Italia réaffirme l’incohérence absolue de cet arrêt, assurément déterminé par une méconnaissance des spécificités du secteur et par les erreurs commises lors de la promulgation de la norme initiale de 2006, ainsi que la ferme volonté de l’Association d’engager toutes les voies et actions possibles pour en éviter les retombées, économiques et autres, absolument insoutenables non seulement pour les exploitants de remontées mécaniques mais pour toute l’économie de montagne.
L’arrêt est erroné car il attribue aux remontées mécaniques une « dimension commerciale prééminente par rapport à celle de service public ». Cela est en contradiction totale avec les normes nationales et régionales du secteur ainsi qu’avec les normes européennes, qui considèrent toutes au contraire les installations à câble comme des installations de transport public en concession.
Les remontées mécaniques sont des installations de transport public en concession qui assurent des services d’intérêt général !
Les remontées mécaniques sont assimilées à des biens immobiliers, alors qu’elles n’en sont pas ; un bien immobilier, même industriel, perdure et se revalorise dans le temps, tandis qu’un bâtiment destiné à une installation à câble est réalisé uniquement et exclusivement au service de cette installation, et seulement si nécessaire ; il ne subsiste que tant que l’installation reste en exploitation, après quoi il doit être démantelé avec l’installation elle-même.
On ne mesure pas les retombées négatives d’une mesure aussi absurde : les premières sont d’ordre économique car, outre l’IMU qui pèsera sur les comptes des sociétés de remontées mécaniques — bien que déjà redimensionnée à la suite de la réponse du Ministère lors du « question time » —, il est à prévoir que s’y enchaîneront d’autres considérations d’ordre administratif et fiscal qui provoqueront des conséquences insoutenables et dévastatrices.
Il faut s’attendre à l’effondrement d’un très fort pourcentage d’entreprises, entraînant leur fermeture avec d’importantes répercussions sur l’économie de territoires entiers de montagne, une économie qui tourne presque exclusivement autour du tourisme généré par les remontées mécaniques, et du tourisme hivernal en particulier.
Des effets dramatiques se profilent également sur le plan social, pour les salariés des sociétés de remontées mécaniques qui se retrouveront sans emploi et sans indemnités des filets de sécurité sociale, mais c’est aussi et surtout l’activité de tous ceux qui gravitent autour des remontées mécaniques, dans toute la filière, qui disparaîtra avec un effet domino véritablement dévastateur.
Nous nous demandons et demandons au lecteur d’imaginer comment reclasser, dans un autre emploi alternatif, toutes ces personnes, dans des territoires souvent industriellement déprimés et menacés de dépeuplement.
Nous nous demandons également s’il est opportun et judicieux d’imaginer soutenir ces personnes par d’éventuelles formes d’aides — qui, comme indiqué, ne sont pas prévues aujourd’hui — plutôt que de faire des choix en faveur des entreprises et du maintien de leur activité.
Enfin, il ne faut pas sous-estimer les aspects liés aux retombées fiscales : l’activité des remontées mécaniques génère une fiscalité directe et indirecte. Elle verse à l’État la TVA, l’IRES, l’IRAP, les cotisations INPS, etc.
De récentes études macroéconomiques ont confirmé qu’un euro dépensé en forfait de ski génère de 8 à 12 euros dans l’économie induite des stations de montagne.
Nous invitons donc le Ministère de l’Économie à procéder à une analyse attentive en ce sens, en signalant par avance — et en nous tenant disponibles pour toute collaboration — qu’à notre avis, les effets négatifs susmentionnés que cet arrêt, s’il était confirmé, engendrerait seraient bien pires que les nouvelles recettes attendues de l’IMU.
On risque la mort de tout un secteur économique, ce qui résulte selon nous non pas de la volonté du Gouvernement, mais exclusivement d’une norme viciée dès l’origine et d’une lecture trompeuse et superficielle de la question par la Cour de Cassation.
Une clarification et une mesure d’urgence s’imposent donc afin de confirmer ce qui a toujours été prévu pour notre secteur en l’intégrant, comme il se doit, dans le cadre du transport public.
Il est par conséquent indispensable de ramener un sujet d’une importance aussi vitale pour les territoires de montagne et pour l’ensemble de notre pays à un débat politique juste, concret et serein.
Federfuni Italia souhaite donc que se dégage, comme cela s’est déjà produit par le passé sur d’autres questions d’importance fondamentale pour la montagne italienne, une large convergence politique en soutien au Gouvernement, à la recherche de solutions concrètes et positives à une norme mal née il y a des années.
Federfuni œuvrera donc en ce sens auprès des instances politiques compétentes, disponible pour apporter un soutien concret et actif à toutes les composantes techniques et politiques.
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